Marcel Heitmann


De: Heitmann (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
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personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Heitmann (Marcel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération tabacole
Groupe:
nomination
28 Décembre 199028/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.